groupement euromillions et loto

 

Dernière mise à jour du présent règlement :  le 10 mars 2018

 

 

 

ARTICLE 1

Le site http://groupement-loterie.fr permets de jouer en groupe au jeu de l'euromillions de la Française des jeux pour le tirage du vendredi et au loto de la Française des jeux pour le tirage du samedi.

Le site permet une mise en commun des mises entre joueurs.

La devise acceptée est l'euro et uniquement l'euro.

 

 

ARTICLE 2

Le fonctionnement du site http://groupement-loterie.fr est géré bénévolement par Jérémy RENAULT.

(Contact : jeremy.renault@groupement-euromillions.fr)

Le site du Groupement est indépendant de tout opérateur de jeu et n'est en aucun cas affilié à la FDJ.

Les résultats portant sur l'Euromillions et le Loto présentés sur le site sont uniquement fournis à titre indicatif, seuls les résultats publiés au journal officiel feront foi.

 

 

ARTICLE 3

Uniquement les personnes âgées de 18 ans au minimum peuvent participer aux tirages avec le Groupement.

Pour consulter la liste des 203 pays qui peuvent jouer avec le Groupement euromillions ou le Groupement loto (en utilisant le moyen de paiement Paypal), cliquez ici.

En cas de forte dépendance aux jeux d'argent, un site a été mis en place pour aider à gérer ces cas de figures : http://www.joueurs-info-service.fr/joueurs/

 

 

ARTICLE 4

Est considéré comme membre du Groupement euromillions ou loto toute personne qui aura participé à au moins un tirage avec le Groupement loterie.

 

 

ARTICLE 5

Le fait de participer aux tirages de l'euromillions ou du loto avec le Groupement ne représente en aucun cas une garantie de gains. En cas de perte totale des mises du joueur lors d'un jeu groupé, celui-ci ne pourra exigé en aucun cas un remboursement de la part du site http://groupement-loterie.fr.

Le Groupement ne prélève aucune commission sur les mises ou les gains des joueurs n'y aucune cotisation pour participer en groupe.

 

 

ARTICLE 6

En cas d'erreur involontaires d'informations transmises en ligne sur le site http://groupement-loterie.fr/ , seules les informations contenues sur les tickets officiels de l'euromillions ou du loto et dans le journal officiel feront foi.

 

 

ARTICLE 7

Le site http://groupement-loterie.fr/ ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaises informations transmises par les membres ayant participé avec le Groupement au tirage de l'euromillions ou du loto pour l'envoi des gains .

 

 

ARTICLE 8

Un joueur ne peut participer qu’aux tirages du jeu euromillions ou du loto dont les prises de jeux sont en cours de validation et dans le délai indiqué sur le site.

Si les mises ont été réglées au delà du délai de clôture des inscriptions indiqué sur http://groupement-loterie.fr/, la participation sera automatiquement reportée au tirage suivant et ne pourra donner lieu à contestation.

 

 

ARTICLE 9

Le site du Groupement euromillions et loto utilise la combinaison de deux systèmes pour valider les tickets officiels.

Ces deux systèmes sont : le flash et les Grilles personnelles des membres.

 

 

ARTICLE 10

Une participation est déclarée valide et définitive uniquement lorsque la ou les mises pour le ou les tirages correspondants auront été réglées et encaissées par le Groupement.

Le site http://groupement-loterie.fr/ propose deux solutions de paiements à ses membres pour le règlement des mises.

Ces 2 solutions de paiements sont : Paypal et le Crédit Gains (gains accumulés par les joueurs au fil des tirages avec le Groupement).

Le Crédit gains est uniquement accessible aux membres du Groupement et protégé par mot de passe.

Le Crédit gains ne pourra être utilisé pour rejouer à un futur tirage que si celui-ci a atteint un montant minimum de 2,50 euros pour participer avec le Groupement euromillions, et de 2,20 euros pour participer avec le Groupement loto.

 

  

 

ARTICLE 11

Les moyens de paiements en lignes utilisés (ainsi que les frais éventuels engendrés par ces moyens) pour mettre en commun les mises des membres du Groupement sont susceptibles d'être changés à tout moment et sans préavis.

 

 

ARTICLE 12

En cas de billet gagnant et selon le montant, les gains seront payés soit par un moyen de paiement en ligne sur internet soit par chèque.

Les gains compris entre 1 euro et 500 euros seront payés par un moyen de paiement en ligne (moins les frais éventuels du moyen de paiement) dans un délai de 24 heures.

Les gains au delà de 500 euros seront payés par chèque. Le délai sera fonction de l'importance du montant et du délai d'attribution des gains par la Française des jeux (le chèque sera envoyé en recommandé avec accusé de réception à la charge du membre).

Les gains inférieurs à 1 euro ne pourront donner lieu à un paiement et resteront au crédit du membre.

Les gains gagnés par les membres sont consultables dans la zone Crédit Gains du site et pourront être retirés à tout moment dans un délai de 24 heures maximum.

Les membres auront la possibilité de laisser en dépôt leur gains sur le site aussi longtemps qu'ils le souhaitent sans majorations ou pénalités.

 

 

ARTICLE 13

Les gains en cas de billets gagnants seront reversés aux membres au prorata de leur mise investie pour le ou les tirages concernés. Le pourcentage de gains attribué à chaque membre selon sa mise apparaîtra dans le tableau des mises du site le jour des résultats (les pourcentages indiqués sur le site sont arrondis et seront ajustés le plus précisément possible en cas de gains).

 

 

ARTICLE 14

Dès que les inscriptions aux différents tirages seront closes sur le site http://groupement-loterie.fr/, les tickets officiels seront mis en ligne le jour de chaque tirage avant 20 heures de tel sorte que chaque numéro ou combinaison soit parfaitement lisible ainsi que la date de validation et le montant total du ticket afin d'éviter tous litiges.

Les tickets officiels et les résultats seront accessibles le jour même ou le lendemain sur le site du Groupement loterie.

Le paiement des mises se fera au plus tard selon le délai indiqué sur le site pour chaque tirage concerné.

Si le paiement de la mise intervient au delà de ce délai, la participation ne sera pas prise en compte et sera reportée au tirage suivant.

 

 

ARTICLE 15

Le site http://groupement-loterie.fr/ s'engage à mettre en ligne le tableau de mise correspondant au tirage de l'euromillions et du loto avec toutes les informations requises : le montant de la cagnotte, les tickets officiels, les mises de chaque joueur, le total des mises pour le tirage concerné, le nombre de grilles en cours de validation, le résultat du tirage et en cas de gains, la part exacte de chaque membre afin de permettre aux participants de suivre en toute transparence le bon déroulement des tirages.

Le code barre de chaque ticket (pour l'euromillions et le loto) sera mis à disposition sur le site du Groupement pour que les membres puissent vérifier par leur propre moyen le résultats et les gains éventuels.

 

 

ARTICLE 16

En cas de combinaison gagnante au Jackpot de l'euromillions ou du loto, tous les participants seront contactés par mail dans les 48 heures pour les informer du rendez vous commun organisé dans le centre de paiement de la FDJ d'Albertville en Haute Savoie (74 place de l'Europe 73203 ALBERTVILLE).

Une photocopie d'une pièce d'identité sera exigée par le responsable du site du Groupement pour éviter tous litiges (la photocopie pourra être transmis dès l'inscription du membre sur le site).

Le responsable du site du Groupement sera présent sur place pour accueillir, coordonner et vérifier le bon déroulement de cet événement (chaque membre devra présenter au responsable du site l'original de sa pièce d'identité pour encaisser son gain auprès de la FDJ).

Les joueurs s'étant inscrits au tirage gagnant encaisseront leur chèque émis par la FDJ au prorata de leur mise investie.

Si certains membres ne peuvent se rendre au rendez vous pour encaisser les gains, une procuration devra être fournie au responsable du site afin qu'il puisse récupérer le chèque et l'envoyer en recommandé avec accusé de réception (frais d'envoi à la charge du membre). 

 

 

ARTICLE 17

Le Groupement euromillions limite les inscriptions à 200 membres maximum par tirage de l'euromillions.

Le Groupement loto limite les inscriptions à 150 membres maximum par tirage du loto.

 

 

ARTICLE 18

Le site http://groupement-loterie.fr/ ne peut être tenue pour responsable de tout dommage résultant d’une panne technique ou d’une atteinte au système de traitement automatisé de données, de difficultés provenant du réseau de transmissions  de données, d’une interruption temporaire ou d’un arrêt définitif du jeu ou de tout fait hors de son contrôle.

 

 

ARTICLE 19

En cas d'indisponibilité temporaire du site dû à une panne de serveur, de fermeture de son hébergeur ou toute autre panne indépendant de sa volonté, chaque membre sera informé par mail de l'état d'avancement de la résolution du problème et pourra contacter le Groupement à cette adresse : contact@groupement-loterie.fr

 

 

ARTICLE 20

Toute fraude ou tentative de fraude manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un gain ou de participer de façon irrégulière aux tirages fera l’objet d'une exclusion immédiate et définitive du membre sans aucun préavis et sans aucun remboursement des mises investies ni des gains accumulés avec le Groupement.

 

 

ARTICLE 21

Le Groupement tient à informer ses membres que conformément aux dispositions légales en vigueur, les gains résultant de la participation aux tirages n’entrent pas en compte pour la détermination du revenu net global soumis à l’impôt sur le revenu.

 

 

ARTICLE 22

La participation au jeu groupé pour les différents tirages proposés par le Groupement sur le site http://groupement-loterie.fr implique l’adhésion pleine et entière au présent règlement sans voie de contestation possible.

 

 

ARTICLE 23

Le présent règlement pourra faire l’objet de modifications à tout moment et sans préavis.

Tout changement implique obligatoirement l'adhésion au nouveau règlement en substitution de l'ancien.

Les membres du Groupement s'engagent à prendre régulièrement connaissance du règlement mis en ligne sur le site http://groupement-loterie.fr.

 

 

 

 

Fait en Haute Savoie, le 21/03/2014

 

Le fondateur et gérant du site http://groupement-loterie.fr/

 

Jérémy RENAULT

contact@groupement-loterie.fr